Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
1. Introduction
Bienvenue sur le site de Consultauto. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
2. À propos de Consultauto
Consultauto offre un service d'accompagnement stratégique dans l'acquisition de véhicules (achat ou location), incluant notamment l'analyse des besoins, la recommandation de véhicules, la coordination avec des partenaires et le support dans le processus décisionnel.
3. Nature du service
Consultauto agit à titre de conseiller et d'intermédiaire. Nous ne sommes pas un concessionnaire ni un prêteur, et nous ne garantissons pas la disponibilité, le prix ou les conditions finales des véhicules ou des offres proposées.
4. Collaboration du client
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à collaborer dans les délais raisonnables et à transmettre les documents requis pour permettre le bon déroulement du mandat.
5. Partage d'information avec des tiers
Dans le cadre du service, l'utilisateur accepte que certaines informations puissent être partagées avec des partenaires pertinents (concessionnaires, grossistes, institutions financières ou autres intervenants) dans le but d'évaluer un véhicule ou de faciliter une transaction.
6. Limitation de responsabilité
Consultauto ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur, ni des actions ou conditions imposées par des tiers. Le service est fourni de bonne foi, basé sur les informations disponibles au moment de l'analyse.
7. Produits, offres et recommandations
Les recommandations fournies sont à titre informatif et stratégique. L'utilisateur demeure responsable de ses décisions finales, incluant l'ajout ou le refus de produits ou options.
8. Confidentialité
Consultauto traite les informations personnelles de manière confidentielle et conformément à sa politique de confidentialité.
Consulter notre politique de confidentialité9. Entente contractuelle
Les conditions complètes du service, incluant les modalités spécifiques, les honoraires et les engagements, sont présentées dans un contrat distinct qui est soumis au client avant le début de tout mandat.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, visuels, structure) est la propriété de Consultauto et ne peut être reproduit sans autorisation.
11. Modification des conditions
Consultauto se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.